Vous accèderez dans cette rubrique aux formulaires administratifs les plus utilisés par les particuliers.

Si celui que vous recherchez ne s'y trouve pas, vous pouvez en faire la demande par e-mail en cliquant sur le lien suivant : webmaster@montselgues.com , (indiquez le n° du document Cerfa si vous le connaissez), s'il peut être utile à d'autres personnes, nous l'intègrerons dans cette liste.

Vous pouvez aussi le rechercher vous même en vous rendant directement sur le site Rubrique "Formulaires".

Certaines administration vous proposent de remplir les formulaires ou d'effectuer les démarches en ligne ; vous pouvez également acceder à leurs sites web via Rubrique "démarches en ligne"

Le logiciel Adobe Acrobat Reader permet de lire les fichiers PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement.

11249*01		Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France. (Français de l'étranger)
46-0399		Demande de permis de construire.
46-0398		Demande de permis de construire une maison individuelle.
11004*01		Attestation de cessation d'activité salariée
60-3703		Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt
11752*02		Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur
11753*02		Certificat de vie (+ Procuration)
12156*01		Association - Demande de subvention
10-0086		Demande d'aide juridictionnelle.
Cert.Cess.		Certificat de Cession de véhicule (Vente)
12096*01		Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise).
11277*04		Déclaration de succession
10820*05		Déclaration de succession (immeubles)
11461*02		Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie
11459*02		Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
12100*01		Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée
12101*01		Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal
46-0338		Demande de prime à l'amélioration de l'habitat
11468*01		Demande simplifiée de subvention pour travaux
46-0341		Aide personnalisée au logement (APL) - Demande de prime de déménagement
10148*01		Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).
10087*01		Demande de permis de construire modificatif.
10073*01		Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
46-0388		Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).
46-0395		Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).

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